Le conseil municipal s’est réparti les tâches en diverses commissions qui préparent les dossiers à soumettre au vote.
Certaines commissions municipales sont ouvertes aux non élus qui, par un engagement régulier peuvent ainsi participer à l’étude des sujets qui concernent la vie de notre village.
Elle se réunit mensuellement. Elle est composée d'élus*, de l'architecte conseil et d'un technicien. Elle traite, en autre:
- les dossiers de permis de construire
- les demandes de travaux
- le suivi du Plan Local d'Urbanisme
Les Permis de Construire (PC), les Déclarations Préalables (DP) de division parcellaire et les certificats d'urbanisme opérationnel sont ensuite instruits par le Service Aménagement et Planification Instruction des Autorisations d'Urbanisme du Pays Voironnais.
Petits rappels des règles d'urbanisme :
Quelque soit votre projet de construction ou de réaménagement, vous devez faire une déclaration en Mairie.
Exception : la réparation, l'entretien ou la reconstruction à l'identique des menuiseries, du toit ou des clôtures (même matériau et même couleur).
Les dossiers sont étudiés en commission d'urbanisme qui émet un avis.
Vous avez un avis, une question ? Vous pouvez nous la transmettre par mail à : urbanisme@crossey.org
Une interrogation sur le cadastre ? Vous pouvez consulter celui de la commune sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Voir le dossier : "Qu'est ce que l'urbanisme"
*Les élus de la commission :
Elle se réunit une fois par mois et traite des dossiers liés aux voiries, bâtiments communaux et autres projets d’équipement. Elle étudie également les sujets liés à la préservation de notre environnement (eau, publicité, circulation…)
La commission travaux planifie l'entretien des routes de la commune.
Pour en savoir plus sur ce sujet, téléchargez le dossier : " Les techniques de réparation des routes"
Les élus de la commission :
Objectif : « Soutenir et encourager le dynamisme de nos associations sportives.»
• Suivi des 12 associations sportives (présence aux AG, installations sportives, subventions… )
• Complexe sportif : suivi de l'activité du gymnase, avec le responsable.
• Gestion du complexe sportif avec l’occupation du gymnase et de la salle sport pieds nus par les écoles et les associations sportives.
La commission se réunit très souvent lors de la préparation du budget et à intervalles plus espacés pour le suivi de celui-ci.
Les élus de la commission :
La commission se réunit une fois par mois et traite des dossiers liés aux écoles maternelle et élémentaire, au service périscolaire, mais également elle travaille sur les dossiers en lien avec les associations "enfance -jeunesse" : AEJ, crèche Les Zébulons, RAM.
Elle organise également le festival de la soupe au mois d'octobre (semaine du goût)
Les élus de la commission :
Elle se réunit une fois mois par mois. Elle traite des projets liés à la qualité de la vie sociale et au développement des actions culturelles dans la commune. Le travail est réalisé en collaboration avec notre bibliothécaire et médiateur culturel et les associations concernées (voir liste des associations culturelles et diverses).
Les élus de la commission :
Cette commission a été créée le 13 avril 2001, conformément à l'article 279 du code des marchés.
Elle siège à chaque ouverture des plis des entreprises ayant répondu à un appel d'offre.
Le maire, les conseillers titulaires ou leurs suppléants ont alors une voix délibérative.
Ont voix consultative : le receveur municipal, le représentant de la DDCCRF, et les personnalités éventuellement désignées par le maire en raison de leur compétence dans le domaine qui fait l'objet de l'appel d'offre.
Suite à la réforme électorale, une nouvelle commission de contrôle a été désignée.
Liste des élus et leur affectation aux commissions : Les élus et leurs commissions