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Listes des comptes rendus – délibérations des conseils municipaux et procès verbaux

Le conseil municipal se réunit environ chaque mois, en séance publique.

Chacun est invité à venir assister à ces réunions qui sont le lieu de débats sur les orientations de la commune.
Les dates sont communiquées par la presse, les Echos de Crossey, et sur ce site, dans l'agenda.

Vous pouvez télécharger en pdf ci-dessous l'ensemble des comptes-rendus des conseils municipaux depuis 2005.

A compter du 1er juillet 2022, l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal qui sera remplacé par un procès verbal (document sur lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions de l'assemblée délibérante). Le procès verbal sera mis à disposition dès qu'il sera arrêté par l'organe délibérant.

Toutefois dans les 8 jours suivants la tenue du conseil municipal, une liste des délibérations examinées sera affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune

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Saint-Etienne de Crossey

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