Pour une 1ère inscription en petite section ou pour les nouveaux arrivants, nous vous demandons de bien vouloir remplir le certificat ci-dessous qui sera validé par la mairie et transmis à l'école.
Description de la mission :
Mme Isabelle DESRUOL
Horaires :
Rue de la Mayoussière
38960 Saint Etienne de Crossey
Tél: 04 76 06 06 76
mail : ce.0382232v@ac-grenoble.fr
Les informations recueillies dans le certificat d'inscription sont destinées aux services de la Commune de Saint-Etienne de Crossey, aux services de l’Éducation nationale, de la recette des finances. Ces données sont collectées dans le cadre d’une obligation légale qui incombe au Maire de Saint Etienne de Crossey responsable du traitement. Elles sont recueillies dans le but de procéder à l’inscription scolaire et/ou périscolaire de votre enfant, ainsi que de transmettre des informations liées à la vie de l’enfant à l’école. Tous les champs sont obligatoires. Vos données seront conservées dans notre base active pendant une durée : de 1 an pour le dossier de pré-inscription scolaire ; 10 ans pour le dossier d’inscription périscolaire à compter de la dernière inscription de votre enfant ; 2 ans pour les images et vidéos relatives à la présente autorisation. Dans ce contexte, et conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@paysvoironnais.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données – Commune de Saint-Etienne de Crossey. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.