Recensement des chemins ruraux
La commune de Saint Etienne de Crossey a décidé d’effectuer le recensement des chemins ruraux sur son territoire.
Ainsi une première délibération a été prise par le conseil municipal, le 01/10/2024, pour lancer l’opération. Cliquez ici pour consulter la délibération
Une enquête publique sera organisée et un commissaire enquêteur sera nommé par arrêté de Madame la Maire. Cet arrêté précisera l’objet et les dates de l’enquête. Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier, formuler ses observations et rencontrer le commissaire.
Les dates d’ouverture de l’enquête publique seront communiquées sur les différents moyens de communication de la commune.
Consultez l'Avis-enquête-publique